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Réglementation

Pourquoi respecter une approche système ?

Un système ITE est composé de plusieurs éléments. Chacun a une fonction bien spécifique.

Le tout compose un système aux performances certifiées.

Notre objectif est de vous apporter une solution globale avec un réseau d’entreprises formées afin de sécuriser les projets par la garantie d’un système normalisé.

 

L’approche système en ITE

Un système ITE doit posséder un Agrément Technique Européen - ATE et un Document Technique d’Application - DTA pour que sa pose soit couverte par les assurances de l’entreprise qui applique (à l’exception de l’ossature bois qui ne possède qu’un Avis technique -AT). L’ATE détaille les performances du système évaluées selon le guide EOTA  TAG 004 :

  • Résistance au feu,
  • Tenue aux chocs,
  • Comportement hygrothermique,
  • Comportement aux cycles gel / dégel,
  • Perméabilité à la vapeur d’eau.

Ces performances ne sont acquises qu’avec les accessoires listés dans l’ATE.

 

Réglementation

L’ATE, et les cahiers du CSTB relatifs à l’ITE détaillent les performance requises pour chacun des composants.

L’utilisation de composants ne répondant pas à ces exigences est interdite et n’est pas couverte par les assurances du poseur.

L’ATE précise, pour chacun des composants (isolants, chevilles, treillis…) la liste des références testées par le CSTB. L’utilisation d’un composant non listé dans l’ATE et le DTA du système transfère automatiquement la responsabilité sur celui qui a fait ce choix.

 

Assurances

En fournissant un système complet, avec des composants conformes à la règlementation et listés dans

les ATE et DTA de ses systèmes, l’industriel apporte la sécurité aux applicateurs.

Ils ont la garantie d’être couverts par leur assurance décennale en cas de litige, pour autant qu’ils aient déclaré l’activité ITE à leur assureur.

Pensez à vérifier les dates de validité des ATE des industriels.

 

LA FAÇADE ENDUITE

Les principales recommandations techniques sont incluses dans les Cahiers des Prescriptions Techniques d’emploi et de mise en oeuvre (CPT).

 

Les DTA et AT complètent les règles de mises en oeuvre :

L’Agrément Technique Européen (ATE) est le document faisant foi de la possibilité d’utiliser un produit dans un domaine donné. Le Document Technique d’Application (DTA) est une forme particulière de l’Avis Technique. Il est délivré par le CSTB. Il dicte les règles de mise en oeuvre de l’ATE en France.

 

Par exemple, le CPT 3035 (disponible sur www.cstb.fr), a pour objectif de définir les conditions générales d’emploi et de mise en oeuvre des systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit appliqué sur polystyrène expansé, faisant l’objet de Documents Techniques d’Application (DTA) ou d’Avis Techniques (AT).

 

LA RÈGLEMENTATION INCENDIE

Source : guide des préconisations ETICS /PSE.

 

L’IT 249 concerne les établissements recevant du public du 1er groupe à partir de R+2 et les bâtiments d’habitation de 3ème et 4ème familles pour le traitement des façades.

Il est important de se référer au guide de préconisations et aux systèmes des fabricants testés et validés dans le cadre de cette règlementation.

 

LA FAÇADE VENTILÉE

Les principales recommandations techniques doivent être conformes au cahier des prescriptions techniques (CPT 3316) et ses modificatifs 3422 et 3585 (disponibles sur www.cstb.fr).

DTU 41.2 : Revêtements extérieurs en bois

DTU 55.2 : Revêtements muraux attachés en pierre mince

DTU 33.1 : Façades rideaux, semi-rideaux et panneaux

NF P37-417 : Couverture et bardage

Les composants et la conception de l’ossature seront conformes au Cahier du CSTB n°3316 et ses modificatifs 3422 et 3585. Cela concerne la nature du mur support, la nature des chevrons bois, les équerres de fixations.

Fixation à la structure : La fixation de l’équerre à la structure doit faire l’objet d’un ATE et/ou d’essai in Situ (obligatoire en rénovation).

Fixation du chevron sur l’équerre : La fixation du chevron sur l’équerre se fait par un tire-fond Ø 7 x 50 mm minimum complétée par une vis à bois Ø 3,5 x 40 mm minimum.

Isolation : Isolant certifié ACERMI conforme au Cahier du CSTB 3316-V2 ou 3586-V2.

 

AVERTISSEMENT : Ce document n’est qu’un aperçu de la règlementation actuelle. Nous vous invitons à vous

rapprocher des organisations concernées, pour une connaissance approfondie de cette règlementation.

Attention aux zones vents et aux zones sismiques.

 

Les systèmes constructifs en ITE

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